Guide des réglementations pour les installations frigorifiques : DESP, ICPE, etc.


Clauger s’engage auprès de ses clients (conseils, accompagnement, alerte)  pour s’assurer que leurs installations sont bien en conformité avec les réglementations en vigueur. Quelques Rappels :


EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

D.E.S.P. 2014/68/UE :

  • Avant la mise en service d’une installation : Marquage C.E, dossier descriptif avec validation d’un organisme notifié lors de la mise sur le marché européen d’un équipement sous pression

20 novembre 2017 aménagé par le cahier technique professionnel (CTP) des systèmes frigorifiques (BSEI 14-078) :

  • Avant la mise en service d’une installation : Dossier d’exploitation et différents listing associés 
  • 3 mois maximum après la mise en service : Vérification initiale de l’installation
  • dans l’année qui suit la mise en service : Programme de contrôle des tuyauteries
  • 24 mois ou 40 mois après la mise en service : Inspection des récipients
  • Selon le programme de contrôle défini : Inspection des tuyauteries
  • Tous les 5 ans (installations NH3) ou tous les 10 ans : Requalification

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Rubrique 2921

Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle :
  • 1er cas : la puissance thermique évacuée maximale < à 3 000 kW (arrêté du 14 décembre 2013) :
    • Analyse méthodique des risques
    • Analyses en laboratoire
    • Nettoyage mécanique

 

  • 2ème cas : la puissance thermique évacuée maximale est > ou = à 3000 kW (arrêté du 14 décembre 2013) :
    • Analyse méthodique des risques
    • Analyses en laboratoire
    • Nettoyage mécanique

Rubrique 4735

Ammoniac
  • 1er cas : Charge de NH3 > ou = à 150 kg mais < à 1,5 t (Arrêté du 16 juillet 1997)
    • Tous les ans :
      • Visite annuelle NH3 par une personne compétente
      • Vérification des équipements de sécurité importants
    • Périodiquement : Formation du personnel

 

  • 2ème cas : Charge de NH3 >ou = à 1,5 t
    • Tous les ans : Vérification des équipements de sécurité importants
    • Tous les 2 ans : entraînement du personnel
    • Tous les 5 ans : Visite quinquennale NH3 par un organisme agréé

Rubrique 4802

Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009.
  • Aide à la déclaration de la quantité de fluide contenu dans les installations si le site a plus de 300 kg de fluide halogéné.

ENVIRONNEMENT

Les Fluides

  • Règlement Européen 1005/2009 relatif  à  des  substances qui appauvrissent la couche d’ozone (articles R543-75 à R543-123 du Code de l’Environnement Français) :
    • Interdiction d’utilisation des fluides
    • Contrôle d’étanchéité
    • Suivi des mouvements de fluide

 

  • Règlement Européen 517/2014 (F-gas 2) relatif aux gaz à effet de serre fluorés (articles R543-75 à R543-123 du Code de l’Environnement Français) :
    • Interdiction d’utilisation de certains fluides
    • Instauration de quotas de mise sur le marché
    • Contrôle d’étanchéité
    • Suivi des mouvements de fluide

Audit Energétique 

(Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique)
  • Tous les 4 ans : Inspection par un organisme accrédité 

A noter : sont concernées, les entreprises de + de 250 personnes, ou dont le chiffre d’affaires annuel est > à 50 M€ ou dont le total de bilan dépasse 43 M€ et qui ne sont pas certifiées ISO 50001.

Pompes à chaleur › 12 kW

(Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles)
  • Inspection par un organisme accrédité 

 


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